Charte informatique et internet

Charte informatique et internet : Bienvenue

Par Philippe Plumecocq, publié le vendredi 4 octobre 2013 10:20 - Mis à jour le dimanche 6 décembre 2015 10:41

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 COLLEGE BERNARD CHOCHOY – NORRENT-FONTES

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

 

 

Cette charte a pour but de définir les conditions d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédia au sein du Collège Bernard CHOCHOY de Norrent-Fontes. Elle s'appuie sur les lois en vigueur:

- Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989

- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

- Loi N°78-i7 informatique et libertés du 6 janvier 1978

- Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège : élève ou adulte.

Conditions d'accès :

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte d'accès constitué d'un identifiant et d'un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il permet d'accéder au réseau et dès lors de respecter la charte en vigueur. L'utilisateur est responsable de son mot de passe, il s'engage à ne pas le divulguer et à ne pas essayer de s’approprier celui d'un autre utilisateur. Enfin, l'utilisateur n'oubliera pas de fermer sa session de travail en quittant un poste informatique. S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste et le rend pénalement responsable des actions effectuées sous cette connexion.

L'utilisation de l'outil informatique est exclusivement réservée aux activités d’enseignement ou de documentation, activités pédagogiques menées par des enseignants. L’accès, en libre service, à des fins personnelles ou de loisirs, n'est pas toléré.

Le droit d’accès au système informatique est personnel et provisoire. ll peut être retiré si le comportement de l’utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la charte.

L’établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès notamment pour des raisons techniques ou de maintenance sans que celui-ci puisse être tenu responsable de ces interruptions.

 

Engagement de l'utilisateur :

l'utilisateur s’engage

- A n'utiliser le service que dans un objectif pédagogique et éducatif. ll est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a usage.

- A ne pas masquer sa propre identité, les pseudonymes sont interdits (notamment dans les courriers électroniques).

- A ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.

- A ne pas installer les logiciels ou en faire des copies.

- A ne pas accéder a des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation,

- A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.

- A ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité.

- A ne pas introduire de programmes nuisibles (virus).

- A ne pas utiliser de supports média autres que ceux fournis par l’établissement.

- A ne pas effectuer d'actes de piratage.

- A ne pas modifier la configuration des machines.

- A ne pas lire, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre.

- A ne pas se connecter sur un site sans y être autorisé.

- A ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ou des téléchargements illégaux.

- A ne pas introduire ou diffuser des œuvres en violation des droits d'auteur.

Par ailleurs, l'utilisateur veillera également à respecter les règles de politesse en usage dans la vie communautaire, à utiliser un langage répondant aux règles orthographiques et grammaticales strictes de la langue dans laquelle il s'exprime.

 

Précaution :

L’utilisateur d'internet  doit être vigilant et veiller à ne pas communiquer de renseignements personnels et privés (adresse postale, numéro de téléphone, caractéristiques physiques et personnelles ...)

 

Respect du matériel et règles d'usage :

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis a sa disposition. ll signale toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux des élèves et des adultes doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé.

L'impression de documents ne peut être effectuée qu'avec l’autorisation du professeur.

Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail (même pour une absence de courte durée).

 

Respect de la législation :

Il est interdit de consulter et publier des documents :

- A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe.

- A caractère pédophile ou pornographique.

- incitant au crime, au délit ou à la haine.

- A caractère commercial.

 

Messagerie :

l’accès à une messagerie électronique doit correspondre à un projet pédagogique. En cas de besoin une adresse mail sera créée pour les élèves selon les modalités définies par l'établissement.

Utiliser une adresse personnelle, participer à des « chats ››, des blogs, des forums de discussion est formellement interdit.

l’établissement ne peut être tenu pour responsable des messages envoyés ou reçus.

 

Contrôle :

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

. dans un souci de protection des mineurs :

-          le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte.

-         le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs.

-           pour des raisons de sécurité, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

.          dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques.

.          dans un souci de vérification que l'utilisation des services reste conforme au respect de la présente Charte.

 

Sanctions :

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Protection des données à caractère personnel de l'utilisateur :

En application des dispositions de la loi informatique et liberté, l’établissement garantit à l'utilisateur:

- De n'utiliser des données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (création de comptes d'accès, contrôles techniques ...)

- De lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.

- De lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

 

Je, soussigné(e), reconnais avoir pris connaissance de la Charte informatique et internet du collège Bernard CHOCHOY et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues ci-dessus.

 

DATE :

Signature de l'élève       Signature du responsable légal                                Signature du chef d'établissement

 

 

 

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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