Le règlement intérieur

Le règlement intérieur : Bienvenue

Par Philippe Plumecocq, publié le vendredi 13 septembre 2013 16:08 - Mis à jour le vendredi 1 avril 2016 16:47

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  • REGLEMENT INTERIEUR

    COLLEGE BERNARD CHOCHOY

  • NORRENT-FONTES

 

PREAMBULE. VALEURS et PRINCIPES

Le collège Bernard CHOCHOY est un lieu d'éducation et d'instruction où chacun doit faire preuve de tolérance et de respect.

L’inscription d'un élève dans rétablissement vaut pour lui et sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer pleinement.

Les personnels de direction, l’éducation, de surveillance et les enseignants sont garants du bon ordre et d'un climat propice à un travail efficace et studieux. Ils ont autorité sur les élèves qui leur sont confiés. Ils n'ont pas à justifier au cas par cas et auprès de chacun d'eux, les consignes qu'ils donnent, des lors que celles-ci se fondent sur le présent règlement, (alors même qu`elles ne seraient pas expressément écrites dans ce règlement).

I) DROITS et OBLIGATIONS :

1) DROITS :

Les élèves ont droit à l’instruction et au respect de leur personne, conformément au principe républicain. ils s'expriment par l’intermédiaire de leurs délégués, qui, par ailleurs leur transmettent les informations qui les concernent. Ce droit d'expression ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux activités d`enseignement.

Les élèves ont droit à la liberté d'information et d'expression dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité. Le droit d'expression a pour objet de contribuer a l’information des élèves. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement communiqué au chef d'établissement. Le cachet du collège doit y être apposé, l’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle sont prohibés (des dérogations mineures peuvent cependant être acceptées : annonce d'un spectacle...) Des publications rédigées par des élèves peuvent être diffusées dans l’établissement après accord du chef d’établissement. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications doivent guider les élèves vers une expression consciente et responsable.

Les élèves ont droit de se réunir, en dehors des heures de cours, mais sur la grille de leur emploi du temps (midi, heure de permanence) dès lors que leur demande déposée une semaine auparavant auprès du chef d’établissement, leur aura été accordée (motif valable).

2) OBLIGATIONS :

A) Chaque élève doit être en mesure de présenter son carnet de correspondance atout moment.

B) Assiduité et ponctualité :

« Aucun élève n'a le droit de refuser de travailler ›› (loi d'orientation de 1989).

Ce principe suppose :

  • - D'être en possession du matériel nécessaire (livres, cahiers, compas, flûte, blouse...)
  • - D'avoir effectué le travail demandé
  • - D'être assidu et ponctuel à l'ensemble des cours

Lors des interclasses, l'élève doit se rendre directement et dans le calme au cours suivant, les retards qui perturbent le bon fonctionnement des cours ne sauraient être tolérés. Pour la première heure de cours (matin et après-midi) et après les recréations, l'élève se range des la première sonnerie (quelques minutes avant les horaires de cours) dans la cour ou sous le préau.

C) Tenue et comportement : respect de soi et respect des autres

  • - La propreté et le port d'une tenue vestimentaire correcte sont exigés. Si un adulte fait une remarque à un élève à ce sujet, ce dernier s'engage à en tenir compte le plus rapidement possible.
  • - Les sentiments relèvent de la vie privée, à ce titre, toute exhibition est à proscrire à l’intérieur du collège.
  • - Conformément à la loi, l'usage et/ou l'apport de tabac, d'alcool ou de drogue sont interdits dans l'établissement et à ses abords.
  • - La consommation de boissons énergisantes à base de taurine est interdite au sein de l'établissement. (circulaire n°2008-229 du 11/07/2008)
  • - Les jeux d'argent et les jeux dangereux sont interdits.
  • - Il est interdit de venir au collège avec des objets dangereux
  • - L'utilisation de jeux vidéo, baladeurs, téléphones... est interdite dans l’enceinte du collège. Ces objets seront consignés et remis aux parents.
  • - La responsabilité de l'établissement ne peut être engagée qu'en cas de preuve de défaut d'organisation des services publics. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.
  • - Le port dune blouse en coton et de lunettes est obligatoire dans certains cours (sécurité quant aux produits utilisés).
  • - La limite de la cour est matérialisée par une bande blanche, les élèves sont tenus de se trouver en deçà de cette limite.

D) Respect d'autrui et du cadre de vie :

Chacun doit afficher une attitude tolérante et respectueuse à l’égard d'autrui.

- Les violences physiques et verbales, les propos racistes, xénophobes ou discriminatoires, la vulgarité, les brimades, le vol, le racket, le harcèlement... dans l’établissement et à ses abords immédiats sont possibles d'une sanction disciplinaire, voire d'une saisine en justice.

- l'élève doit prendre conscience que l’établissement est une propriété collective. Il est partie prenante du maintien de sa propreté (en utilisant les poubelles notamment) par ailleurs les chewing-gums laissent sur le sol des marques indélébiles (ils sont donc totalement proscrits du gymnase) et doivent être systématiquement déposés dans la poubelle, tout manquement sera sévèrement sanctionné.

- Les coupables de dégradations de biens ou du cadre de vie engagent la responsabilité financière de leurs parents et encourent des mesures de sanctions et/ou de réparation.

- La dégradation ou la perte de biens prêtés par l'établissement engage également la responsabilité financière des familles.

- Des casiers sont mis à disposition des élèves : les sacs ne peuvent pas traîner dans le hall, les couloirs, la cour.

-l'élève est responsable de son matériel.

E) Principe de laïcité :

Conformément aux dispositions de l'article L. 141 -5-1 du code de l'Education, le port de signes ou de tenue par lesquels l'élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l’interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout manquement aux obligations entraîne rappel à I`ordre, punitions et/ou sanctions disciplinaires.

 

II) ORGANISATIONS et FONCTIONNEMENT de la COMMUNAUTE SCOLAIRE

1) Les Horaires :

Jours

Ouverture du collège

Horaires des cours

Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi

8h00

De 8h45 à 12h35 (ou 13h00)

 

De 13h30 (ou 14h) à 15h50 ou 16h55

Mercredi

7h00

De 8h00 à 12h00

 

Les élèves sont tenus d'entrer immédiatement dans la cour, dès leur arrivée au collège, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Les externes sont autorisés à sortir dès la fin du dernier cours de la demi-journée.

2) LES ABSENCES :

La scolarité étant obligatoire jusqu'à 16ans, la réglementation oblige le collège à vérifier l’assiduité des élèves. Les absences injustifiées pourront faire l'objet d'un signalement à l'Inspecteur d'Académie ou au procureur.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'avertir préalablement le collège et donner le motif de l’absence.

En cas d’absence imprévisible, la famille prévient le collège dans les plus brefs délais.

Quelle que soit la durée e l'absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau des surveillants son carnet de correspondance (rempli et signé par les parents.) Le carnet doit être présenté à chaque professeur à la reprise des cours.

3) LES SORTIES :

La règle est que les élèves quittent l'établissement après le dernier cours : de la demi-journée pour les externes de la journée pour les demi-pensionnaires.

Cependant les familles peuvent autoriser des sorties en cas d'absences de professeurs, à condition d'avoir remis à L’établissement une autorisation manuscrite signée du responsable légal. Ces autorisations ponctuelles ou valables pour l'année scolaire en cours, sont à rédiger sur papier libre (et non écrites dans le carnet de correspondance) et remettre à rétablissement (surveillant, personnel de direction)

4) LES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Chaque élève est également tenu de respecter la réglementation des transports scolaires. Les services départementaux peuvent retirer provisoirement ou définitivement une carte de transport scolaire. l'usager doit toujours avoir cette carte sur lui. En cas de perte ou de vol, son remplacement est aux frais de la famille.

En cas d’intempéries, si les cars devaient repartir plus tôt, tous les élèves utilisant les transports scolaires repartiront dès la mise à disposition des bus.

5) LES VOYAGES et SORTIES PEDAGOGIQUES :

Le présent règlement s'applique également lors des voyages et sorties.

Tout élève, qui par son comportement, met en danger, sa sécurité ou celle des autres, peut se voir interdire les voyages et sorties.

Les activités extérieures organisées sur le temps scolaire ou extrascolaire nécessitent qu'ait été contracté par la famille, une assurance « responsabilité civile ›› au profit de l'élève, couvrant les dommages causés et les dommages subis.

6) REGIME de la DEMI-PENSION :

La demi-pension est ouverte à tous élèves. Une inscription peut-être prise à tout moment de l'année, les radiations ne s'effectuent qu'en fin trimestre, sauf cas exceptionnel.

Le règlement couvre un trimestre, une remise peut être accordée pour toute absence justifiée (certificat médical...) supérieure à 4 repas consécutifs.

Un élève peut être exclu provisoirement ou définitivement de la demi-pension si son comportement le justifie.

 

7) MEDICO-SOCIAL :

L'infirmier(ère) (disponible à temps partiel dans l’établissement) accueille tout élève qui le (la) sollicite, pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, des lors qu’il y a une incidence sur sa sante ou sa scolarité.

Il est souhaitable d’attendre la récréation pour se rendre à l’infirmerie.

Dès lors qu'un passage à l’infirmerie entraîne un retard en cours ou en permanence, le professeur ou les surveillants doivent en être informés. Avant de rejoindre le cours, l'élève passe par le bureau des surveillants.

Une assistante sociale et un médecin scolaire interviennent également dans L’établissement.

Aucun médicament ne peut être conservé par les élèves, les traitements en cours sont à déposer à l’administration avec un double de l'ordonnance et une autorisation parentale manuscrite permettant aux membres du personnel de donner les médicaments.

Les parents autorisent les personnels du collège à prendre toutes les dispositions qu'ils jugent nécessaires (appel d'un médecin, des services d'urgence, retour dans la famille...), en cas de problème.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à un adulte. Ce dernier en rend compte à la direction du collège et établit au besoin un compte-rendu. Les accidents survenant en cours d'EPS font l’objet d'une procédure particulière, ils doivent être immédiatement signalés au professeur et un certificat médical devra être produit.

8) CDI (Centre de Documentation et d'information) :

Les élèves sont libres de venir au CDI pendant les heures de permanence. Ils s'inscrivent préalablement auprès des surveillants. Le CDI n'est pas une salle d'étude, il faut avoir un projet de lecture ou de recherches documentaires pour s'y rendre.

9) EPS

Voir « charte de vie en éducation physique et sportive ››

10)  ACCES à INTERNET:

Voir « charte du bon usage de l'utilisation d'internet ››

 

11) LE GARAGE A VELO :

Le rangement des cycles dans le garage à vélo est un service rendu à l’élève, le collège assure les moyens de surveillance nécessaires à la prévention des détériorations ou des vols. Cependant, toute personne surprise à dégrader, engage sa responsabilité ou celle de sa famille.

12) LA SALLE DU FOYER (rdc) est ouverte de 13h à 14h, ainsi que le mercredi de 7h20 a 7h50.

 

Ill) SANCTIONS :

l'élève vient au collège pour construire son avenir, il ne doit pas gâcher ses chances, ni celles de ses camarades.

1) LES SANCTIONS POSITIVES : lors de cérémonies, les élèves les plus méritants se voient remettre des récompenses (livre, fourniture, diplôme..,), pour des mérites divers : résultats scolaires, efforts engagés, civisme, engagements dans des clubs, dans la vie de l'établissement, dans des concours, des actions...

 

2) LA MEDIATION : dans certains cas d'indiscipline ou de manque de travail, un « contrat de bonne conduite ›› peut être établi pour une période définie. Par ce collège, les conseils et les consignes donnés par équipe éducative. La famille est associée au contrat pour soutenir cette action.

 

3) LES PUNITIONS : le non respect du présent règlement entraîne divers types de sanctions données par les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance, les professeurs et les personnels ATTE (par le biais du chef d’établissement pour ces derniers). Il peut s'agir selon les cas :

  • - D'un travail supplémentaire ou d'intérêt collectif
  • - D'une inscription sur le carnet de correspondance
  • - D'excuses orales et/ou écrites
  • - De retenues sur et hors temps scolaire (avec travail supplémentaire)

Tout écart de conduite sera porté à la connaissance des parents (par téléphone, courrier, ou remarque dans le carnet de correspondance ou lors d'une entrevue).

4) LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES :

Les sanctions disciplinaires ne nécessitant pas la réunion du Conseil de Discipline sont prononcées exclusivement par le Chef d'établissement.

Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré :

l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses ;

l'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque :

  • - l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
  • - l'élève commet un acte grave à l’égard d`un membre du personnel ou d'un élève ;
  • - l’élève est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le chef d’établissement saisit le conseil de discipline ;

Le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;

Une nouvelle échelle des sanctions :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • La mesure de responsabilisation(*), exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, sans excéder vingt heures ;
  • I‘exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l'établissement, qui ne peut excéder huit jours;
  • l'exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement.

 

(*)La mesure de responsabilisation :

La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d'une tâche en dehors des heures d'enseignement. Ces activités peuvent être réalisées au sein :

  • - De l’établissement ;
  • - D'une association ;
  • - D'une collectivité territoriale ;
  • - D'un groupement rassemblant des personnes publiques ;
  • - D'une administration de l'État.

La mesure de responsabilisation peut également être proposée a titre de mesure alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l'exclusion temporaire de l’établissement.

 

La charte des règles de civilité au collège

Le règlement intérieur des collèges intègre une charte des règles de civilité.

La charte de la laïcité :

Le règlement intérieur des collèges intègre une charte de la laïcité.

5) UNE COMMISSION « EDUCATIVE ››

Une commission éducative est instituée. Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Le chef  l'établissement la préside. Sa composition est arr^té par le conseil d'administration en date du 09/02/12. Les membres de droit sont : le Principal, la CPE, le gestionnaire, les membres élus du Conseil de Discipline, le Professeur Principal, l'Assistante sociale, l'infirmière scolaire ou tout autre personne ayant connaissance du dossier.

Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche dune réponse éducative.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration.

La procédure de modification des règlements intérieurs est engagée dans chaque établissement depuis la rentrée 2011 afin :

  • - De fixer les règles de civilité et de comportement, plus particulièrement pour les collégiens ;
  • - D'apporter éventuellement des précisions concernant les notions de violences verbales et d'actes graves ;
  • - De rappeler la nouvelle échelle des sanctions qui est entrée en application a la rentrée 2011 ;
  • - De prévoir les mesures de prévention et d’accompagnement ;
  • - De déterminer les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation à l’extérieur de l’établissement ;
  • - De rappeler la composition de la commission éducative arrêtée par le conseil d’administration;

6) La tenue d'un CONSEIL DE DISCIPLINE est exceptionnelle et résulte d'une faute grave.

 

IV) RELATION AVEC LES FAMILLES

 

1) LE CARNET DE CORRESPONDANCE : En cas de perte, de détérioration, ou lorsqu'il n'y a pas plus de place dans certaines rubriques, le rachat est obligatoire (l'ancien carnet est à déposer à l'administration. L'élève peut le récupérer en fin d’année scolaire). l’élève y reporte toute information utile à destination des familles ainsi que ses notes, les parents vérifient régulièrement ce carnet, le signent, et s'en servent pour transmettre des informations. Le carnet est le lien entre la famille et collège.

 

2) LE CAHIER DE TEXTES DE L'ELEVE : l’élève y note les devoirs à faire, à chaque cours correspond au moins une leçon à apprendre (comme c'est systématique, cela peut ne pas figurer dans le cahier de textes). L’élève peut se reporter au cahier de textes de classe (lors d'une absence par exemple).

l’équipe éducative se réserve le droit de consulter à tout moment l’agenda ou le cahier de textes.

Les familles doivent s'assurer qu'un temps suffisant est consacré au travail à la maison et que le travail demandé est effectivement fait.

 

3) RESULTATS : les familles sont informées des résultats

  • -   En consultant le carnet de correspondance ;
  • -   En recevant au cours du trimestre un relevé de notes qu’ils doivent signer ;
  • -  En recevant un bulletin trimestriel sur lequel figurent les moyennes, les appréciations des professeurs ainsi que les observations du conseil de classe ;
  • -  En rencontrant les professeurs lors des diverses rencontres parents-professeurs ou sur rendez-vous.

 

4) Les personnels de direction, d’éducation, sociaux ou de santé reçoivent les familles qui le souhaitent sur rendez-vous. De même les familles peuvent être sollicitées pour une entrevue.

 

5) LES PARENTS DELEGUES : participent à diverses instances (conseil d’administration,

commission vie scolaire, conseil de discipline...) et aux conseils de classe. Soumis à un devoir de

réserve, ils rendent compte du travail de chaque élève.

Pris connaissance le :                              Signature l’élève                     Signature Le responsable légal :

Les visas de l'élève et du (des) responsable(s) légal(aux) doivent être apposés sur le carnet de correspondance en début d'année scolaire.

 

Pièces jointes

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